Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Colia.io, éditée par Colia, micro-entreprise individuelle, ainsi que de toutes ses fonctionnalités accessibles via le site web et les applications mobiles.

En créant un compte ou en utilisant les services Colia, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Colia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

• Plateforme : le site web colia.io et les applications mobiles Colia.
• Utilisateur : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Expéditeur : Utilisateur qui publie une demande de livraison d'un article.
• Voyageur : Utilisateur qui publie un trajet et propose de transporter des articles.
• Transporteur professionnel : Voyageur qui a déclaré sur la Plateforme l'enseigne sous laquelle il exerce et qui transporte des articles dans le cadre de son activité professionnelle (Article 7).
• Accord : mise en relation acceptée entre un Expéditeur et un Voyageur.
• Récompense : rémunération convenue entre les parties pour le transport d'un article, réglée directement entre elles lors de la remise, hors de la Plateforme.

L'inscription sur Colia est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

L'inscription peut se faire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google ou Apple.

Pour publier un trajet ou une demande, il faut avoir confirmé son adresse e-mail, ajouté une photo de profil et renseigné un numéro de téléphone. Une fois renseignés, la photo et le numéro peuvent être remplacés, mais pas supprimés : l'autre partie à un Accord doit pouvoir reconnaître et joindre la personne avec qui elle s'est engagée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Vos données personnelles sont alors effacées ou anonymisées selon la Politique de confidentialité et vos propositions en attente sont annulées. Les messages déjà échangés restent visibles de vos interlocuteurs sous un nom anonymisé, et les Accords déjà acceptés ne sont pas annulés par la suppression.

Colia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de fourniture d'informations mensongères.

La Plateforme permet aux Utilisateurs de :

• Publier des trajets internationaux indiquant les villes de départ et d'arrivée, les dates et la capacité disponible.
• Publier des demandes d'envoi d'articles avec description, dimensions, valeur estimée et récompense proposée.
• Être mis en relation (Accord) avec un Expéditeur ou un Voyageur correspondant à leurs critères.
• Négocier la récompense via un système d'offres et contre-offres.
• Régler la récompense directement entre eux, dans la devise convenue, lors de la remise de l'article et hors de la Plateforme.
• Communiquer via la messagerie intégrée.
• Laisser des avis après chaque livraison.
• Suivre d'autres Utilisateurs et être informés de leurs nouvelles annonces.
• Consulter, à titre informatif, un catalogue d'idées de produits et un outil sur les objets admis en valise (Article 11).

Une demande ne peut donner lieu qu'à un seul Accord : dès qu'un Accord est accepté, les autres propositions portant sur la même demande expirent automatiquement.

Colia agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Colia n'est pas partie au contrat de transport entre l'Expéditeur et le Voyageur.

L'inscription sur Colia est gratuite. Durant la phase de lancement, Colia ne prélève aucune commission sur les transactions entre Utilisateurs.

• Aucun frais de service n'est déduit de la récompense versée au Voyageur.
• Le montant convenu lors de la négociation de l'Accord est intégralement versé au Voyageur, directement par l'Expéditeur, lors de la remise en main propre.
• Colia ne perçoit rien non plus sur les prestations des Transporteurs professionnels (Article 7).

Colia se réserve le droit d'introduire une grille tarifaire à l'issue de la phase de lancement. Les utilisateurs seront informés au préalable par e-mail de toute modification tarifaire.

Durant la phase de lancement, les paiements s'effectuent directement entre les Utilisateurs, hors de la Plateforme : en espèces lors de la remise de l'article, ou selon les moyens de paiement proposés par un Transporteur professionnel (Article 7).

• Le montant de la récompense est convenu entre l'Expéditeur et le Voyageur lors de la négociation de l'Accord.
• Sauf autre modalité convenue avec un Transporteur professionnel, le paiement est remis en main propre au Voyageur au moment de la livraison.
• L'Expéditeur confirme la bonne réception de l'article sur la plateforme.
• Colia ne prélève aucun frais de service durant cette phase.

Colia n'intervient pas dans la transaction financière entre les Utilisateurs et ne peut être tenue responsable des litiges liés au paiement. Nous recommandons de réaliser l'échange dans un lieu public, de noter dans la messagerie le montant et le lieu convenus, et de confirmer la livraison dès réception.

Un Utilisateur peut publier ses trajets en tant que Transporteur professionnel en déclarant l'enseigne sous laquelle il exerce. Il peut alors indiquer un tarif au kilo, un poids minimum et des points de collecte et de livraison, situés respectivement dans le pays de départ et dans le pays d'arrivée du trajet.

• Obligations propres : le Transporteur professionnel exerce sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de détenir les immatriculations, autorisations et assurances qu'exige son activité, de respecter les réglementations du transport de marchandises et des douanes, et de remplir ses obligations fiscales ainsi que celles qu'il a envers ses clients.
• Badge « Pro vérifié » : il indique seulement que Colia a examiné les documents d'entreprise que le Transporteur lui a transmis. Il ne garantit ni la qualité ni la bonne exécution du service. Il est retiré lorsque l'enseigne ou le numéro d'immatriculation change, jusqu'à un nouvel examen.
• Paiement : le prix d'un Transporteur professionnel est réglé directement auprès de lui, hors de la Plateforme. Colia ne perçoit aucune somme sur ces prestations.
• Informations publiques : l'enseigne et le badge sont affichés sur les trajets et le profil. Le numéro d'immatriculation n'est jamais publié, et le lien vers la page professionnelle n'est communiqué qu'à l'autre partie d'un Accord accepté (Article 16).

Colia agit en simple intermédiaire : le contrat de transport est conclu directement entre le Transporteur professionnel et l'Expéditeur, conformément à l'Article 11.

À l'issue de chaque livraison confirmée, l'Expéditeur et le Voyageur peuvent laisser un avis public sur leur expérience. Les règles applicables aux avis sont les suivantes :

• Publication en double aveugle : un avis n'est publié que lorsque les deux parties ont laissé le leur, ou au plus tard 7 jours après avoir été déposé. Aucune des deux ne peut donc lire l'avis de l'autre avant d'écrire le sien.
• Les avis doivent être honnêtes, factuels et respectueux.
• Il est interdit de publier des avis diffamatoires, discriminatoires ou mensongers.
• Colia se réserve le droit de supprimer tout avis contraire aux présentes règles.
• Les avis sont visibles sur le profil public des Utilisateurs et contribuent à la note globale.
• Livraisons récentes : une livraison dont l'avis publié compte 4 ou 5 étoiles peut être présentée sur les pages publiques de la Plateforme, avec le trajet, la note, le commentaire, la photo de la personne évaluée et le prénom suivi de l'initiale du nom des deux parties. L'article transporté et les montants n'y figurent jamais.

Les conditions d'annulation varient selon le stade de l'Accord :

• Avant acceptation de l'Accord : chaque partie peut retirer sa proposition librement, sans frais.
• Après acceptation : l'Accord engage les deux parties et ne peut plus être annulé depuis la Plateforme. Le trajet qui le porte ne peut plus être annulé ni changer de villes, de pays ou de dates ; son poids, sa taille et sa description restent modifiables. Un empêchement se règle entre les parties dans la messagerie intégrée ou, à défaut, avec le support Colia.
• À la remise : le Voyageur peut refuser un article dont il ne peut pas vérifier le contenu, ou dont le contenu est interdit ou ne correspond pas à la demande (Article 13). L'Accord est alors annulé sans pénalité et la demande est de nouveau proposée aux autres Voyageurs.
• Litige post-livraison : Colia examine les preuves fournies par les deux parties (messages, photos) avant de statuer.

En cas de problème, contactez le support Colia via la page Contact.

L'ensemble des contenus de la Plateforme (logo, design, textes, code source, marque « Colia ») sont la propriété exclusive de Colia et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Colia.

En publiant des contenus publics sur la Plateforme (annonces, photo et présentation du profil, avis), l'Utilisateur accorde à Colia une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher et les utiliser dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Les messages et les photos échangés dans la messagerie ne sont pas des contenus publics : Colia ne les utilise que pour acheminer la conversation et dans les cas prévus à l'Article 16.

Colia agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne peut être tenu responsable :

• Des actes ou omissions des Utilisateurs dans le cadre des transactions.
• Des dommages causés aux articles transportés.
• Des retards ou annulations de voyage.
• Des litiges douaniers ou fiscaux liés aux articles transportés.
• De l'exactitude des informations fournies à titre indicatif : les prix du catalogue d'idées, relevés à une date donnée chez les marchands, et les réponses de l'outil sur les objets admis en valise, qui résument des sources publiques datées et ne remplacent pas les règles de la compagnie aérienne ni celles des douanes. Colia ne vend aucun des produits du catalogue et n'est rémunérée par aucun marchand.

Durant la phase de lancement sans paiement en ligne, la responsabilité totale de Colia, pour quelque cause que ce soit, est limitée à la facilitation de la mise en relation entre les parties.

Colia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir un service ininterrompu.

Colia est un intermédiaire de confiance entre l'Expéditeur et le Voyageur. À ce titre, Colia met en place plusieurs mécanismes de protection pour les deux parties :

• Traçabilité des échanges : les messages et les photos échangés dans la messagerie intégrée de Colia sont conservés et peuvent servir de preuve des engagements pris entre les parties. Après l'acceptation de l'Accord, les parties peuvent aussi se joindre par téléphone (Article 16) : nous leur recommandons de consigner dans la messagerie le prix, le lieu de remise et l'état de l'article, car Colia ne peut pas tenir compte d'échanges auxquels elle n'a pas accès.
• Badge « Profil vérifié » : il indique que Colia a examiné une pièce d'identité de l'Utilisateur, ou comparé un selfie guidé à sa photo de profil. Obtenu par selfie, il atteste qu'une personne réelle correspond à la photo, sans établir son identité civile, et il est retiré si la photo de profil change. Il ne garantit en aucun cas le comportement de l'Utilisateur. Colia peut retirer le badge à tout moment, et toute tentative de fraude à la vérification peut entraîner la suspension du compte.
• Accord sur la récompense : le montant et la devise de la récompense sont définis lors de la négociation de l'Accord et consignés sur la plateforme. L'Expéditeur et le Voyageur s'engagent à respecter ces termes lors de la remise en main propre.
• Procédure de médiation : en cas de différend (article non reçu, article endommagé, désaccord sur les conditions de livraison ou le versement de la récompense), l'une ou l'autre des parties peut ouvrir un litige via le support Colia. Colia examine alors les preuves fournies (messages, photos, confirmations) et tente de faciliter un règlement amiable.
• Délai de traitement : si l'Expéditeur ne confirme pas la livraison dans les 72 heures suivant la date de livraison prévue, Colia peut contacter les deux parties pour clarifier la situation.

Important : Colia est un intermédiaire et non une partie au contrat de transport. Durant la phase de lancement sans paiement en ligne, sa capacité d'intervention dans les litiges financiers est limitée à la facilitation d'un accord amiable entre les parties, conformément à l'Article 11.

L'Utilisateur s'engage à ne confier ni transporter aucun objet illégal, dangereux, contrefait ou soumis à restriction douanière ou aéroportuaire. La liste des catégories interdites est détaillée sur la page Confiance et sécurité.

Il est strictement interdit de transporter sur Colia les articles suivants :

• Substances illégales ou stupéfiants.
• Armes, munitions ou explosifs.
• Matières dangereuses ou inflammables.
• Contrefaçons ou biens volés.
• Animaux vivants.
• Articles soumis à restriction douanière ou d'importation.
• Espèces ou instruments financiers non traçables.

• Interdiction des colis fermés : le Voyageur ne doit jamais accepter de transporter un colis fermé ou scellé dont il n'a pas pu inspecter précisément le contenu. Tout objet au contenu inconnu doit être refusé.
• Certification de l'Expéditeur : en publiant une demande, l'Expéditeur certifie que l'objet ne contient aucun produit interdit ou soumis à restriction douanière, et que sa déclaration est exacte et complète.
• Vérification par le Voyageur : lors de la remise, avant de prendre l'article en charge, le Voyageur en vérifie le contenu et confirme sur la Plateforme l'avoir vu et qu'il ne contient aucun produit interdit ou soumis à restriction douanière (en cas d'achat par le Voyageur, il confirme avoir acheté l'article décrit). S'il ne peut pas vérifier le contenu, ou si celui-ci est interdit ou ne correspond pas à la demande, il refuse l'article sans pénalité : l'Accord est alors annulé et la demande de l'Expéditeur est de nouveau proposée aux autres Voyageurs. Le Voyageur reste seul responsable de ce qu'il transporte au regard des réglementations douanières.
• Report de responsabilité : l'Utilisateur qui a faussement déclaré, dissimulé ou introduit un objet interdit engage sa seule responsabilité, civile et pénale. Colia, agissant en simple intermédiaire de mise en relation, ne saurait être tenu responsable des conséquences douanières, fiscales ou pénales d'un tel manquement, conformément à l'Article 11.
• S'informer avant de partir : l'outil de la Plateforme sur les objets admis en valise aide à s'informer, mais ne dispense pas l'Utilisateur de vérifier les règles de la compagnie aérienne et des douanes des pays concernés (Article 11).

Tout manquement au présent article peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes CGU sont rédigées en français. Les versions dans d'autres langues en sont des traductions : en cas de divergence, la version française prévaut.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@colia.io
• Via le formulaire : colia.io/contact

Colia applique une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Sont notamment interdits : le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires ou menaçants, le contenu sexuellement explicite, l'usurpation d'identité, le spam, les arnaques et toute publication illégale ou frauduleuse.

Chaque Utilisateur peut signaler un contenu ou un utilisateur, et bloquer toute personne directement depuis l'application. Un utilisateur bloqué ne peut plus échanger de messages ni proposer de transaction.

Colia examine les signalements et s'engage à agir sous 24 heures : retrait du contenu, avertissement, suspension ou suppression définitive du compte fautif. En utilisant Colia, vous acceptez de ne publier aucun contenu répréhensible ; tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Lorsqu'une annonce enfreint les présentes CGU, Colia peut la retirer sans suspendre le compte de son auteur, qui en est informé avec le motif du retrait. L'auteur d'un signalement peut être informé de la suite qui y a été donnée. Colia ne révèle jamais l'identité de la personne à l'origine d'un signalement.

La messagerie intégrée permet à l'Expéditeur et au Voyageur de convenir des modalités de l'Accord.

• Coordonnées pendant la négociation : tant qu'un Accord n'est pas accepté, les numéros de téléphone, adresses e-mail, liens et identifiants de réseaux sociaux ou de messageries sont automatiquement masqués dans les messages. Ils ne sont pas non plus autorisés dans les annonces ni dans la présentation du profil.
• Coordonnées après l'Accord : dès l'acceptation de l'Accord, Colia communique à chaque partie le numéro de téléphone de l'autre, ainsi que le lien vers la page d'un transporteur professionnel, afin d'organiser la remise.
• Photos : les Utilisateurs peuvent échanger des photos dans la messagerie, notamment pour montrer le contenu d'un envoi. Ces photos ne sont visibles que des deux parties à l'Accord et ne sont jamais publiées.
• Accès par Colia : les messages et les photos ne sont consultés par l'équipe Colia que pour traiter un signalement ou une demande de médiation (Article 12), ou pour assurer la sécurité de la Plateforme (Article 15).

Tenter de contourner ces règles, par exemple en écrivant ses coordonnées en toutes lettres ou en les faisant figurer sur une image, constitue un manquement aux présentes CGU.