Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Colia.io, éditée par Colia, micro-entreprise individuelle, ainsi que de toutes ses fonctionnalités accessibles via le site web et les applications mobiles.

En créant un compte ou en utilisant les services Colia, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Colia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

• Plateforme : le site web colia.io et les applications mobiles Colia.
• Utilisateur : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Expéditeur : Utilisateur qui publie une demande de livraison d'un article.
• Voyageur : Utilisateur qui publie un trajet et propose de transporter des articles.
• Match : mise en relation acceptée entre un Expéditeur et un Voyageur.
• Récompense : rémunération convenue entre les parties pour le transport d'un article.
• Séquestre : mécanisme de conservation du paiement par Stripe jusqu'à confirmation de la livraison.

L'inscription sur Colia est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Colia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de fourniture d'informations mensongères.

La Plateforme permet aux Utilisateurs de :

• Publier des trajets internationaux indiquant les villes de départ et d'arrivée, les dates et la capacité disponible.
• Publier des demandes d'envoi d'articles avec description, dimensions, valeur estimée et récompense proposée.
• Être mis en relation (Match) avec un Expéditeur ou un Voyageur correspondant à leurs critères.
• Négocier la récompense via un système d'offres et contre-offres.
• Effectuer et recevoir des paiements sécurisés via Stripe.
• Communiquer via la messagerie intégrée.
• Laisser des avis après chaque livraison.

Colia agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Colia n'est pas partie au contrat de transport entre l'Expéditeur et le Voyageur.

L'inscription sur Colia est gratuite. Des frais de service sont prélevés sur chaque transaction finalisée selon les modalités suivantes :

• Une commission est déduite de la récompense versée au Voyageur lors du déblocage du séquestre.
• Les frais exacts sont indiqués clairement avant la confirmation de chaque transaction.
• Les frais couvrent le traitement sécurisé des paiements (Stripe), la maintenance de la plateforme et le support utilisateur.

Colia se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire. Les modifications s'appliquent aux transactions initiées après la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Durant la phase de lancement, les paiements sur Colia s'effectuent directement entre les Utilisateurs, en espèces, lors de la remise de l'article.

• Le montant de la récompense est convenu entre l'Expéditeur et le Voyageur lors de la négociation du Match.
• Le paiement est remis en main propre au Voyageur au moment de la livraison.
• L'Expéditeur confirme la bonne réception de l'article sur la plateforme.
• Colia ne prélève aucun frais de service durant cette phase.

Colia n'intervient pas dans la transaction financière entre les Utilisateurs et ne peut être tenue responsable des litiges liés au paiement en espèces. Nous recommandons de réaliser l'échange dans un lieu public et de confirmer la livraison dès réception.

Il est strictement interdit de transporter sur Colia les articles suivants :

• Substances illégales ou stupéfiants.
• Armes, munitions ou explosifs.
• Matières dangereuses ou inflammables.
• Contrefaçons ou biens volés.
• Animaux vivants.
• Articles soumis à restriction douanière ou d'importation.
• Espèces ou instruments financiers non traçables.

Tout manquement à cette règle entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites légales. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des colis qu'ils expédient ou acceptent de transporter.

À l'issue de chaque livraison confirmée, l'Expéditeur et le Voyageur peuvent laisser un avis public sur leur expérience. Les règles applicables aux avis sont les suivantes :

• Les avis doivent être honnêtes, factuels et respectueux.
• Il est interdit de publier des avis diffamatoires, discriminatoires ou mensongers.
• Colia se réserve le droit de supprimer tout avis contraire aux présentes règles.
• Les avis sont visibles sur le profil public des Utilisateurs et contribuent à la note globale.

Les conditions d'annulation varient selon le stade de la transaction :

• Avant acceptation du Match : annulation libre, sans frais.
• Après acceptation, avant paiement : annulation possible, sans frais.
• Après paiement, avant livraison : l'Expéditeur peut demander un remboursement. Des frais de traitement Stripe peuvent s'appliquer.
• Litige post-livraison : Colia examine les preuves fournies par les deux parties avant de statuer sur le remboursement.

En cas de problème, contactez le support Colia via la page Contact.

L'ensemble des contenus de la Plateforme (logo, design, textes, code source, marque « Colia ») sont la propriété exclusive de Colia et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Colia.

En publiant des contenus sur la Plateforme (photos, descriptions), l'Utilisateur accorde à Colia une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher et utiliser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Colia agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne peut être tenu responsable :

• Des actes ou omissions des Utilisateurs dans le cadre des transactions.
• Des dommages causés aux articles transportés.
• Des retards ou annulations de voyage.
• Des litiges douaniers ou fiscaux liés aux articles transportés.

La responsabilité totale de Colia, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant des commissions perçues sur la transaction en cause.

Colia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir un service ininterrompu.

Colia est un intermédiaire de confiance entre l'Expéditeur et le Voyageur. À ce titre, Colia met en place plusieurs mécanismes de protection pour les deux parties :

• Séquestre des paiements : les fonds sont bloqués dès l'acceptation du Match et ne sont libérés vers le Voyageur qu'après confirmation explicite de la réception par l'Expéditeur. En cas de litige, le paiement reste bloqué jusqu'à résolution.
• Traçabilité des échanges : toutes les communications entre Expéditeur et Voyageur transitent par la messagerie intégrée de Colia, ce qui constitue une preuve opposable de chaque accord conclu entre les parties.
• Procédure de médiation : en cas de différend (article non reçu, article endommagé, désaccord sur les conditions de livraison), l'une ou l'autre des parties peut ouvrir un litige via le support Colia. Colia examine alors les preuves fournies par les deux parties (messages, photos, confirmations) et rend une décision sur le déblocage ou le remboursement des fonds.
• Délai de traitement : si l'Expéditeur ne confirme pas la livraison dans les 72 heures suivant la date de livraison prévue, Colia peut contacter les deux parties pour clarifier la situation avant de statuer.

Important : Colia est un intermédiaire et non une partie au contrat de transport. Sa responsabilité dans le cadre d'un litige est limitée à la gestion du séquestre et à la facilitation de la médiation, conformément à l'Article 11.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@colia.io
• Via le formulaire : colia.io/contact